Entrée................ Les personnages ...........Ce qu'ils ont fait.............Les liens Ouverture du dossier d'une succession dans la Drôme détournée depuis 17 ans. Il, n'abandonnera pas encore cette fois Elle, fera monter les enchères C'est une de ces escalades absurdes qui ne devrait jamais se produire parce que personne n'a le droit de prendre sur la vie d'autrui ce dont il croit pouvoir enrichir ou rassurer la sienne |
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A CORINNE |
MARS 2012 LIQUIDATION TOTALE DES BIENS PROPRES DU PERE ET DES BIENS DE COMMUNAUTE. Cécile JULLIAN -PALETIER invente un faux TGI du 4 mars 2009 qui permet au notaire Henri MONTAGNE de faire un faux acte de partage , un faux acte publiant le titre du disposant, puis un faux acte publiant le titre de donateur qui permet au conservateur des hyothèques , Bernard PASCAL d'enregistrer de fausses publicités foncières qui permettent au notaire Laurent KOSMALA de vendre les biens immobiliers sans vérification qui permettent à Nicole GOMBERT-GARCIN de s'approprier la succession de Jacques GARCIN et d'encaisser de vrais chèques ( lire la page Constat mars 2012. La veuve se remplit les poches, pour plus de précisions)
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23 janvier 2012 colloque au SENAT JANVIER 2012 Forcément coupables! Faits et méfaits du notaire Vincent BERANGER de Crest, instigateur de cette lamentable histoire Recette drômoise, cuisiner pour vendre: changer son nom, changer le numéro des biens un jour et le lendemain changer encore le numéro des biens. en "oubliant "une maison. Mais qui est le cuisinier étoîlé? comment l'avocate C.JULLIEN-PALETIER falsifie les décisions de justice et confond la 2ième chambre "affaires familiales" avec le tribunal correctionnel. Ignorance, intérêt? Qui se sert, avec quelle complicité ? 2010, 2011 , 2 bonnes années pour les arrangeurs très arrangeants de la Drôme! du tribunal correctionnel et des pièges |
Conseil Supérieur de la Magistrature-Défenseur des Droits - Même combat Constat mars 2012.La veuve se remplit les poches .Les biens propres du père disparaissent un après l'autre avec la bénédiction du réseau de scélérats départementaux et avec une belle plus value Mention spéciale au conservateur des hypothèques Bernard PASCAL ( à lire son courrier du 30 mars 2012) Après la Drôme provençale, la Drôme des Miracles.Bienvenue Une bonne affaire,: Henri MONTAGNE, notaire à Valence (suite ) : des bouffons du notariat, de la justice et des autres lettre ouverte au conservateur des Hypothèques le point du 10 octobre 2011 pour les notaires associés Philippe VANDEVOORDE Henri MONTAGNE
contact : succession-drome@hotmail.fr |
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