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l'histoire en images de la dépossession totale des biens de Jacques GARCIN avec la complicité des commis de l'ETAT

La Cour de Cassation a jugé, en 2015, qu'en achetant un bien immobilier, le nouveau propriétaire achetait aussi les défauts qu'il recèle. Elle a jugé qu'en achetant un bien bâti illégalement le nouveau propriétaire prend le risque de devoir assurer personnellement l'obligation de démolition car il s'agit d'un problème lié au bien lui-même , sans considération des transmissions intervenues.

Dans les fondements marginaux, la responsabilité délictuelle du vendeur (articles1643 à 1644 du code civil)

Maison et vignes AOC à gauche 935m2 et à droite 2900m2, muscat et clairette de Die, achetés par Jacques GARCIN le 8 juin 1978 ( acte de vente chez le notaire Jacques BERANGER à Aouste sur Sye (Drôme)

Arrachage des vignes par la veuve et vente des droits à son bénéfice, à Thomas MORIN, contrairement aux lois en vigueur ( courrier de Eric SCHULZ, inspecteur régional , centre de viticulture de Valence ) Année 2002

La famille Jean-Claude BERNARD est locataire des lieux depuis le 14/03/2006, pour 500€ par mois , versés au Crédit Agricole sur le compte de Nicole GOMBERT, propriétaire indivise pour 1/3.

Sommation interpellative du 13/03/2008 et Constat d'huissier le 26 /04/2008 par Francis HAUDECOEUR.

Famille BERNARD qui se fait virer avec une indemnité de 15 000€ versée par la veuve , qui se dit propriétaire des biens "pour les avoir acquis" et en même temps "usufruitière d'1/4 des biens composant la succession, page 30 de l'acte de vente établi par le notaire Laurent KOSMALA dont le CHARABIA est un morceau d'anthologie notariale .

13 avril 2011voici la maison prête à la vente .On a attendu quelques années depuis le procès bidon en réaction au partage de notre notaire familial Claude-Paul DELMAS.

A Valence, les prédateurs et les imposteurs veillent .L'heureux élu du notariat Laurent KOSMALA va pouvoir procéder à la vente de la maison , bien propre de Jacques GARCIN pour la somme de 145 000€ .(page8).Les acheteurs , Patrick BOUTES et Marie-Claude MALEK ne peuvent ignorer la situation illégale de ces biens qui est de notorité publique (article paru dans le journal local "LE CRESTOIS"destiné à l'ancien maire François PEGON en 2015).Lecture des 38 pages de l'acte de vente enregistré à la conservation des hypothèques de Valence le 12/05/2011dépôt10374vol2011PN°5480 que nous tenons à votre disposition

Corruption, impunité, falsification ,mafia, gang,escroquerie au jugement , stratégie de l'édredon, mascarade, trucages,manipulation, malgré une mise en examen du notaire et de la veuve, le 6 mars 2006, la juge d'instruction Sophie MURACCIOLE , qui a refusé d'entendre les 7 témoins cités par Xavier GILLES, décide d'un non lieu en août 2007 car tout ce qui est publié sur ce sîte ne serait que des rumeurs! Un cauchemar certainement !

Mais il restait 2 terrains appartenant de la même manière à Nicole G OMBERT-GARCIN, relevé de propriété janvier 2017, E552 (2043m2) et E553 (1573m2) et dont vous allez voir les destinations et les questions posées pour lesquelles les réponses sont à venir.

 

Fondations ? Nous sommes en 2017

Tout ça pour ça! août 2017!

Et encore des horreurs! Normal qu'on s'exonère des publications obligatoires sur les chantiers ; nom du bénéficiaire, n° du permis de construire etc...mairie où le dossier peut être consulté...

 

A SUIVRE