LES HERITIERS de Jacques GARCIN, décédé le 30 août 1994 : la veuve, Nicole GOMBERT, avec qui il s'est marié le 25 juillet 1979 ses enfants, nés d'un premier mariage YVAN CORINNE, décédée le 5 mars 2004, laissant son fils XAVIER, né le 30 août 1982. LES NOTAIRES Vincent BERANGER, mis en examen le 2 mars 2006 pour faux en écriture publiques, escroquerie, abus de confiance, recel de succession, organisation frauduleuse de l'insolvabilité. Bruno GRENIER et Florence CASANOVA, notaires du Vaucluse , partie prenante dans notre succession de 1995 à 2003. Gérard FLANDIN, désigné par la Chambre des Notaires de la Drôme, qui a refusé d'assumer les faux et a rendu le dossier en janvier 2005. Henri MONTAGNE, derrière qui se cache PhilippeVANDEVOORDE, celui qui, président, avait désigné FLANDIN. Sans acte authentique en sa possession, il essaie de nous faire signer des notes de frais initiés par la veuve, soit un héritier sur 3. Claude-Paul DELMAS, notre notaire familial dans la Drôme, qui a établi un partage amiable sur des documents authentiques Mattieu PIQUEMAL,notaire succédant à Claude-Paul DELMAS qui hérite de la situation depuis juin 2010. Mais le 16 novembre 2010 , il ne peut rien pour nous car nous avons été jugés. En échange, il bénéficiera de la reconnaissance de la chambre départementale des notaires de la Drôme. Laurent KOSMALA, notaire à Crest, a procédé à la vente de la parcelle E 173 au bénéfice de N.GOMBERT-GARCIN pour la somme de 5 420 €., le 30 mars 2010..(le notaire Henri MONTAGNE avait estimé cette parcelle 1830€ dans le projet de partage destiné aux héritiers )Ni Maître KOSMALA, ni les acheteurs, François ITIER et GODINOT ne sont mis en cause. . LES AVOCATS Jean-Louis BARTHELEMY, celui qui a dit"elle a chargé la mule, c'est une affaire de 15 jours" et qrâce à qui nous en sommes là , au bout de 15 ans. Brigitte PRUDHOMME, celle qui nous a accusés de tout , ce qui a fait dire à CORINNE "heureusement que la peine de mort n'existe plus, car c'est nous qui serions condamnés" Pascal EYDOUX, notre nouvel avocat de Grenoble .Fortement inspiré par les contes BLANCHE-NEIGE et POIL de CAROTTE , en a oublié les faits de captation d'héritage pour se concentrer sur le mot MARÂTRE . Cécile JULLIAN-PALLETIER, avocate de la veuve N.GOMBERT, inspirée par la série HARLEQUIN, bâtit des histoires bourrées de clichés et d'idées reçues qui n'ont rien à voir avec notre affaire.Dangereuse par ses affirmations sans fondements légaux, elle invente "les jurisprudences constantes" Naceur DERBEL, avocat d'YVAN pour la procédure correctionnelle,confond preuves et récriminations.Utilise ses talents à dresser son client contre sa mère Sylvette GARCIN et son neveu Xavier GILLES pour se débarrasser de cette encombrante affaire.Sur ses conseils,YVAN a retiré sa plainte Georges MURE , contacté pour déposer une requête auprès du juge qui désignera une personne qualifiée pour remplacer l'indivisaire défaillant dans le partage amiable refuse notre dossier ( 16 février 2009) Yves LEDUC, pour les mêmes raisons, émet le même refus(1 er avril 2009).Nous ne pouvons leur en faire grief. LES JUGES Danièle ZEVACO-Valence, tribunal de Grande Instance J.LEVANTI-Grenoble, Cour d'appel contre l'expert AMOUROUX ; Odile FALLETTI-HAENEL, Cour d'Appel de Grenoble , qui dit aux 2 avocats "mais il n'y a pas de donation au dernier vivant"!mais attribue la jouissance de tous les biens à la veuve contrairement à la loi. M.LEMONTEY, ,Cour de Cassation, juge d'Instruction pour le Tribunal correctionnel Sophie MURRACCIOLE, juge d'Instruction pour le Tribunal Correctionnel, adepte de la baguette magique pour faire disparaître le notaire mis en examen, emploie le mot" rumeurs" en lieu et place de témoignages par commission rogatoire, le mot "récriminations" pour preuves et le mot "plaignants"pour victimes. Chantal GRILLAT , qui préside un Tribunal de Grande Instance,le 9 mars 2009,sans que 3 personnes concernées sur 4, n'aient reçu convocation sur l'existence d'une telle procédure , qui n'a laissé aucune trace au greffe du tribunal de Valence, consulté le 1er avril 2009. En 2009, la voilà juge aux affaires familiales, toujours accompagnée de la greffière V.VERRIER-MAZOUE qui l'a si bien secondée por le T.G.I.bidon du 9 mars 2009., Chantal BUSSIERE, retrouvée à Bordeaux comme premier président du tribunal, à l'origine de la mise en examen du notaire BERANGER et de la veuve, lorsqu'à Valence elle avait été désignée par le Garde des Sceaux, Dominique PERBEN, pour une réflexion sur l'étique dans la magistrature. LES HUISSIERS Murielle DUMAS, sollicitée pour une sommation interpellative de la première locataire de Nicole GOMBERT, Magaly GORCE, le 11/10/2000. A notre demande , s'est vue refuser une copie du rappoert d'expertise par la présidente Chantal BUSSIERE, le 13/10/2004.Elle a dressé un constat de remise de 4 objets appartenant à Jacques GARCIN, suite à une condamnation de la veuve par la Cour d'Appel de Grenoble, non respectée, le 15 juin 2004.(2 fusils maquillés) Francis HAUDECOEUR a dressé un constat de l'état des lieux ,le 26 avril 2008, accompagné par 9 clichés et le 13 mai 2008, une sommation interpellativeà Jean CLAUDE BERNARD, occupant des lieux avec sa famille, qui a déclaré être locataire de Mme GOMBERT, à qui il verse chaque mois la somme de 500 €directement sur un compte au Crédit Agricole, avec un bail signé par elle , sans que cela soit porté à la connaissance des 2 autres indivisaires. Bertrand MALARDE, Saint Louis de La Réunion, a mis en demeure Nicole GOMBERT-GARCIN, le 5 novembre 2008 à se faire représenter au partage amiable dans LES TROIS MOIS .(procès verbal -Article 659 du NCPC).Accusé de réception signé le 14 novembre 2008. Me NGUYEN, Aubenas, consulté, la veuve donnant chaque année une adresse différente:21, rue de Bordeaus à St LOUIs de la Réunion, puis 10 Impasse des margosiers etang salé, HLM impasse le verger, toujours à la Réunion et entre temps hameau la Vignasse Eyriac à Lussas 07170 LES GREFFIERS La liste est longue et sans signification particulière que de bloquer les situations par DES NON-REPONSES à nos demandes légitimes .La dernière en date, refus de nous adresser le certificat de radiation du 5 décembre 2008, établi par le juge BEAUBERNARD. V.VERRIER-MAZOUE qui accompagne si bien Chantal GRILLAT dans tous ses changements de promotion. Souvent ces personnages signent sans donner leur nom prénom et qualité.Leur signature est illisible.Les rares, identifiés, se lisent dans la composition du tribunal Celle qui a ouvert notre dossier au greffe du Tribunal de Grande Instance de Valence et n'a trouvé aucune trace du jugement rendu le 4 mars 2009. Martine KERNOA, directrice de greffe, mais lequel? En décembre 2011 elle fournit à Me COMBE-LABOISSIERE, président de la chambre départementale des notaires, une assignation concernant les 2 héritiers réservataires du 24 juin 2008, à comparaître dans les 15 jours en vertu de l'article 1149 du nouveau code de procédure civile, filiation et subsides, sans rapport avec la succession et le jugement du 4 mars 2009. La mode du moment est de fournir une réponse, quelle qu'elle soit même si cela n'a aucun sens .
LES AUTRES Jean-René AMOUROUX, l'expert Les bâtonniers:Thierry CHAUVIN 1998- Pascal EYDOUX 1999- Gérard VAILLER 2009 Hervè MARITON, député -maire de Crest Jean-Paul DELEVOY, médiateur de la République Les gendarmeries de Puy St Martin et de Crest Marc DIEVAL, 1er syndic, chargé d'appliquer la déontologie et la discipline à la Chambre départementale des notaires de la Drôme, de quoi être sidéré ! Le chef de contrôle de la conservation des Hypothèques de Valence, Marc CASTEL qui a enregistré 78 pages d'une soi-disant homologation d'un partage bidon, où le notaire MONTAGNE intervient à la 78 ième page pour certifier l'identité des personnes et le nombre de pages . Le conservateur des hypothèques de Valence , Bernard PASCAL, qui peut rivaliser en langue de bois avec Marc DIEVAL, premier syndic et le bâtonnier de l'ordre des avocats, Gérad VAILLER dont les réponses, modèles du genre , sont lisibles sur le sîte et à votre appréciation. Le Conservateur des Hypothèques précédent Dominique BROCAS (signature le 4 juin 2010) qui est peut-être responsable des comportements délictueux qui affectent nos dossiers. Il a ignoré l'absence des signatures des 2 héritiers réservataires sur des documents qualifiés d'authentiques par des notaires. François PEGON, maire de Saillans, pour sa transmission aux services fiscaux de la Drôme d'une lettre dite "de la mairie" aux conséquences fâcheuses .Pour la clarté , vous trouverez sa réponse sur le sîte.
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