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Pourquoi ce retour en arrière en novembre 2011? Presqu'une année d'enquête à réunir

des preuves pour qu'une requête auprès du conseil supérieur de la magistrature soit

jugée recevable. Celui qui ne sait pas est un ignorant , mais celui qui sait est un criminel.

Ah!le jugement DEFINITIF, comme cela sonne bien!

Il faudra tout revoir , monsieur le conservateur, et surtout la phrase"il ne vous aura pas

échappé qu'il (ce jugement) confère à cette affaire l'autorité de la chose jugée"

Vous avez dû prendre connaissance du courrier de Jean-Paul DELEVOY, médiateur de

la République, qui conférait par courrier le 3 mai 2007, l'autorité de la chose jugée

par la Cour d'appel de Grenoble du 24 juin 2002, décision confirmée par la présidente

FALLETI-HAENEL.

Que vous soyez ignorant ou criminel , monsieur le conservateur , étant données les conséquences

aberrantes de vos actions publiques, vous méritez d'être dénoncé.

Monsieur le président de la chambre départementale des notaires de la Drôme attend

les assignations .

Depuis 2008, 3 ans seulement , le tribunal de Valence n'a pas saisi la leçon.

En novembre 2011, les courriers qui suivent font partie d'instructions en cours

A Bernadette BAUDIN et Bernard PASCAL

Nos réponses à leurs courriers qui vous éclaireront .

Apprenez, bonnes gens, qu'à la conservation des hypothèques de Valence, une

virgule= ou (dans le sens de ou bien).

Alors vous êtes disposant ou donateur ( mais donateur est barré) ;vous êtes bénéficiaire

ou donataire (mais donataire est barré)

QUELLE EST LA MEILLEURE SITUATION:bénéficiaire bien sûr car vous obtenez

tous les biens que le disposant n'avait pas et qu'il n'a pas pu vous donner .

mais l'autre possède les biens qu'on ne lui a pas donnés.Vous suivez encore?

l

Tout est publié , la belle affaire , la bonne excuse ,le faux procès , qui justifie le faux

partage et après la solidarité...qui va régler la note ?

Nous sommes en 2006.Corinne"aujourd'hui décédée" l'est depuis le 5 mars 2004.

Xavier , son fils est son héritier depuis le 28 juin 2004, chez notre notaire du

Vaucluse Me Florence CASANOVA.

Le notaire MONTAGNE attribuera tous les biens à la veuve le 03/07/2009,

rédigera une attestation de propriété pour Corinne le 30/09/2009, avec des vignes

arrachées depuis 2002.

Nous attendions l'attestation de propriété pour Xavier ainsi que l'acte de donation

des biens dont il aurait hérité ;

Mais cela dépasse ce notaire au point que le conservateur des hypothèques a jugé

bon de le dispenser de ces démarches.(voir notre courrier ) d'un trait de stylo à

bille noir .

Ce notaire Henri MONTAGNE serait -il l'élu pour effectuer les basses besognes?

Le notaire escroc BERANGER ne pouvait prévoir, il y a 17 ans, ce qui ne fut pas

dans l'ordre des choses.Voilà qu'à jouer les imbéciles, on finit par le devenir!

Commentaires reçus concernant ce courrier dont voici quelques échantillons:

-en bon français, la virgule signifie"ET"

et en règle générale le "OU" s'écrit "/"

-si j'écris:"Monsieur, vous êtes veule, malhonnête, vendu, corrompu"

les virgules signifient ET et non pas OU!!

-quant au qualificatif de "donateur "et/ou "disposant", peut-on donner ou disposer

de quelque chose si, au préalable, on n'en est pas propriétaire?

Nos "conseils ", ulcérés, nous enjoignent de répondre.Nous le faisons.