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Sur les conseils de Didier GUILLAUME, alors vice président du Sénat et ce qui nous intéresse davantage, président du conseil général de la Drôme, nous avons sollicité la commission d'accès aux documents administratifs, CADA.

Tous nos problèmes de succession émanant de ce département avec collusion du notariat, de la justice et du service public de la conservation des hypôthèques , nous avons manifesté notre incompréhension auprès de l'élu pour le non contrôle du fonctionnement d'un service public où les insuffisances et les trucages ont pour résultat un pillage des biens de succession.

Bien nous en a pris .

Après avoir rencontré André GUEUGNON,comptable des finances publiques, service de la publicité foncière, dont la conversation nous a paru normale ,avec quelques doutes :nous demande le nom des témoins du refus des actes de disposants et de donateurs (refus de Xavier), nous propose de dresser une liste de tous les documents enregistrés à la conservation des hypothèques (pour GILLES, GARCIN, GOMBERT),nous parle de leur assurance au cas où ces documents seraient introuvables et nous propose une réponse sous 10 jours, coùt 38€

21 jours après , suite à une réclamation de Xavier, les fiches obtenues sont périmées et indigentes , d'une inutilité flagrante, sans rapport avec les 121 pages instruites à la CADA. Le téléphone arabe a-t-il fonctionné comme d'habitude? Notre courrier .

Nous vous épargnerons la réponse d'une indigence qui sent, comme nous le disons souvent, le fonctionnement du téléphone arabe.Nous vous épargnerons notre courrier suivant exigeant un autre rendez-vous pour que l'on nous remette, enfin, ce que nos interlocuteurs nomment ATTESTATIONS RECTIFICATIVES.Rendez-vous pris le lundi 23 février 2015.

En échange d'un dossier de 49 pages confié à André GUEUGNON, comptable des finances publiques, qui concerne tous les éléments lui permettant d'évaluer le trafic dans l'acte de vente des biens propres de Jacques GARCIN , acte établi par le notaire Laurent KOSMALA, où il utilise l'acte d'une parcelle achetée en 1985 pour vendre la maison achetée en 1978

Nous obtenons enfin 6 pages authentifiées dont celle que nous attendions pour confondre la clique des notaires BERANGER, MONTAGNE, PIQUEMAL, KOSMALA

Et là, un savant mélange qui saute aux yeux entre le récapitulatif qui concerne la succession de Corinne GARCIN-GILLES et la vente chez le notaire KOSMALA par GOMBERT(qui vend des biens pour les avoir acquis!!!) sans parler de ce qui est écrit en haut qui concerne la vente de la parcelle 173, vendue en catimini en 2010

la suite

et ces éléments utilisés page 33 de l'acte de vente de la maison , bien propre du père et sous le N° ancien E 178 acheté en 1985, donc bien de communauté devenu E552 pour brouiller les pistes et par un tour de passes passe on vend la maison devenue parcelle N°E 551

On prend un acte et on le remplace par un autre le 3 au lieu du 2

4 actes qu'a fait disparaître le notaire PIQUEMAL qui faisaient partie de notre dossier pour appliquer la loi 841-1 réglant l'indivision à partir du 1er janvier 2007 , dossier constitué par Maître Claude-Paul DELMAS, déposé au tribunal de Valence le 26 février 2009 , dépot qui déclencha la fureur de la veuve et de son avocate qui en profita pour nous juger , dans notre dos , sans nous assigner, le 4 mars 2009