entrée les personnages ce qu'ils ont fait les liens
VOUS AVEZ DIT ILLICITES? c'est à dire contraire à la loi et à la morale?
liste des bobards utilisés pour en remettre ,une couche pour condamner Sylvette GARCIN
:mettre une voiture sous séquestre , voiture vendue le 7 mai 2011 , séquestre déclaré à Paris , place BEAUVEAU et à la préfecture de la Drôme sous un faux N° d'immatriculation 4205TH 26 au lieu de 5479VC 26 et la préfecture qui ne s'en aperçoit pas? l'huissier non plus d'ailleurs , confiant , qui prend ses renseignements par télépnone!
m'attribuer un sîte succession-drome .fr , que j'aurais ouvert à la soi-disant fermeture du mien le 29 avril 2017, sîte qui appartient à Xavier GILLES et pour lequel on ne pouvait avoir de doute" dans notre pays , on n'est pas sûr de rester le fils de son père toute la vie".
m'accuser de la part de l'avocate de nouvelles injures à son égard alors que je citais les propos de Patrick BOUCHERON, maître de conférence au collège de France devant ses étudiants sur "la vérité, avant, après" La justice, la vraie, n'a que faire de ces bonimenteurs , de ces vitupérateurs professionnels qui alimentent les rouages du grotesque ; il faut arracher le masque de ceux qui se caricaturent eux-mêmes; il s'agit pour les utilisateurs du mensonge de produire un discours qui domine!
Mon accusation a commencé par l'utilisation d'un mensonge faisant valider une fausse prescription de 3 mois concernant une lettre ouverte à André GUEUGNON du 4 novembre 2016 au lieu du 4 décembre comme l'affirme l'avocate .Mais le TGI de Privas , comme la justice , la fausse, se contente du discours des avocats.
Mais trop commence à rendre soupçonneux . A quoi sert un avocat pour ceux que je vois dans mon Association memejusticepourtous.org ?
Pourquoi recopier 8 ans après sous forme d'attestation le TGI de Valence?
Pour publier ceci :
Pour compléter et juste rétablir la vérité
le notaire Jacques , Félix BERANGER( le père)a cru bon d'établir le même jour 2 actes contradictoires:
la convention de divorce signée par Jacques et Sylvette le 8 juin 1978 comme quoi elle lui payait la moitié de leur maison et qui permettait à Jacques d'acheter une maison à Saillans et 2 vignes AOC.
Mais le divorce n'étant pas prononcé jusqu'au 31 octobre 1978, il est spécifié, qu'en cas d'annulation, la moitié des biens achetés appartiendraient à Sylvette en vertu de la communauté toujours existante entre eux.
Ce qui n'a pas empêché ce notaire de rédiger, en même temps, un acte comme quoi les mêmes biens achetés l'étaient par Jacques et Mademoiselle Nicole , célibataire, avec 3 lignes vierges .
Remarques: l'avocate ignore la surface des vignes AOC? 3 extraits à l'appui.
Nous voilà en 2008-2009, de nouvelles dispositions pour régler les indivisions applicables au 1er janvier 2007, démarches que nous confions à notre notaire familial , Claude-Paul DELMAS et dont voici la conclusion .
Retenez bien le 23 février 2009
Existe-til un service d'espionnage conventionnel au Tribunal de Valence?
La réponse fut fulgurante: le 4 mars 2009 nous étions jugés. Qui s'étonnerait encore de l'absence d'assignations?
le 1er avril 2009 , au reçu des significations , étonnantes pour des gens jugés sans le savoir , visite accompagnée par huissier au greffe du tribunal de Valence;Dans le dossier ouvert devanr nous rien concernant cette procédure !
En aôut 2009 apparaîssent au greffe de Valence les 6 pages précédentes et les significations , mais d'assignations point!
Enquête chez le défenseur des droits à la demande de Xavier GILLES et réponse donnée sans aucun rapport .
Convoqués sous 15 jours à partir du 26 juin 2008 pour actions relatives à la filiation et aux subsides .Quel rapport avec le 4 mars 2009? AUCUN!
Ainsi fonctionne la justice au tribunal de Valence qui permettra déjà à quelques notaires dromois et autres conservateurs des hypothèques de s'abriter derrière "vous avez été jugés "pour distribuer tranquillement 5 biens immobiliers restant de la succession de Jacques GARCIN .